17 maires au T.A. de Caen

Le 20 septembre dernier, les habitants de Chèvreville dans le sud-Manche ont simulé un enfouissement de câbles près de l'école du village

Dix-sept maires étaient appelés ce jeudi 11 décembre devant le le tribunal administratif de Caen.

Est-ce un effet des mauvaises nouvelles qui se sont succédé pour RTE ces derniers mois, avec notamment le jugement du tribunal de grande instance de Tulle qui reconnaît un lien de cause à effet entre la proximité d'une ligne THT et la santé des animaux ?

Élus et RTE devant les juges

Toujours est-il que la filiale d'EDF et le préfet de la Manche, coordonnateur du projet de ligne aérienne THT 400 000 volts "Cotentin-Maine", semblent maintenant pressés d'en finir avec ceux qui se mettent en travers de leur route. A commencer par les 35 maires (sur 64 concernés) des communes traversées par la ligne THT. Ces derniers ont pris au nom du principe de précaution des arrêtés interdisant pour des raisons sanitaires le passage de cette ligne à moins de 500 mètres des habitations et de 300 mètres des bâtiments d'élevage.

Non seulement l'annulation de ces arrêtés a été demandée au tribunal administratif de Caen, mais encore celui-ci a fait preuve d'une rapidité exceptionnelle pour inscrire cette affaire à une audience, en l'occurrence celle du jeudi 11 décembre.

Le préfet contre les maires

Ainsi, il n'aura fallu que huit mois entre la date à laquelle a été pris le premier de ces arrêtés (trois mois dans le cas du dernier) et l'examen par le tribunal caennais de la demande de RTE et de la préfecture de la Manche. Alors que pour ces juridictions, le délai est en moyenne de 12 à 15 mois pour qu'une affaire passe.

"Curieusement", relève Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne et coordonnateur interrégional des élus concernés par la THT, "seuls 17 maires sur les 35 ont vu leur arrêtés attaqués". Serait-ce une façon d'inciter les autres à retirer d'eux-mêmes leur arrêtés et de dissuader ceux qui s'apprêtent à en prendre, encouragés en cela par le député maire (UMP) d'Avranches, Guénhaël Huet ?

Au cas où le tribunal administratif donnerait raison à RTE et au préfet de la Manche, la filiale d'EDF se verrait enlever — temporairement — une sérieuse épine du pied, les élus ne pouvant plus s'opposer au tracé de la ligne qu'elle a décidé et qui va faire l'objet d'une enquête publique. Les maires appelés au tribunal ne devraient pas s'avouer vaincus.

Sur le terrain judiciaire, ils gardent la possibilité de faire appel, et par ailleurs ils peuvent prendre de nouveaux arrêtés. Quant aux autres maires, ils ne retireront certainement pas les leurs. Enfin, l'ensemble de ces élus continue à refuser l'accès de leurs mairies à RTE tant que celui-ci n'aura pas prouvé l'absence totale d'effets sur la santé des lignes à très haute tension. Or, RTE est censé les rencontrer tous avant que l'enquête publique ne commence...

Dans l'hypothèse où le tribunal administratif refuserait de décider l'annulation des fameux arrêtés, c'est toute la procédure actuelle, visant à un début des travaux de construction de la ligne en 2010 pour une mise en service fin 2011, qui pourrait être remise en question.

Il faudrait alors revoir le tracé de détail de la ligne pour tenir compte des nouvelles distances à respecter avec les bâtiments de toutes sortes.

Ce qui reviendrait pour RTE à déplacer le problème et à s'exposer à de nouvelles contestations.

Il suffirait tout simplement d'enfouir

Ce scénario est difficilement acceptable par la société de transport d'électricité car il ne serait pas sans conséquence pour le calendrier du projet de ligne THT Cotentin-Maine. Répétons-le : la solution n'est-elle pas de contourner le problème en décidant une fois pour toutes l'enfouissement de la ligne ?

REPÈRES

■ Pilotage

Les 19 millions d'euros du plan d'accompagnement du projet 'Cotentin-Maine” sont gérés par un comité de pilotage. Parmi les maires de la Manche qui y ont été nommés, ceux qui ont pris des arrêtés (Le Chefresne, Buais et Saint Sébastien de Raids) sont naturellement en forte minorité.

■ Acharnement

Pour l'association anti-THT de Saint-Pois, l'acharnement de RTE et de la préfecture contre les arrêtés est incompréhensible 'd'autant que le Conseil d'État a récemment consacré la valeur constitutionnelle de l'ensemble des dispositions de la Charte de l'environnement.”

[La Manche Libre - 15 déc 2008]